Le contrat d'apprentissage
La rémunération
Le salaire de l’apprenti est calculé en pourcentage du SMIC ou du SMC s’il est plus favorable, en fonction de son âge, de son niveau de formation et du diplôme préparé (pour les adhérents à la branche sanitaire et sociale).
Les tableaux de pourcentages de rémunérations se trouvent sur les plaquettes de formation (à télécharger, par formation, dans la rubrique "Formations")
Le contrat de professionnalisation
La rémunération
Le salaire de l’apprenti est calculé en pourcentage du SMIC ou du SMC s’il est plus favorable, en fonction de son âge, de son niveau de formation et du diplôme préparé (pour les adhérents à la branche sanitaire et sociale).
Les couts pédagogiques
La formation, gratuite pour les apprentis, est prise en charge en tout ou en partie :
Pour les employeurs privés : prise en charge par l’OPCO
Pour la fonction publique territoriale : prise en charge par le CNFPT dans la limite d’un plafond en fonction du diplôme.
Pour la fonction publique hospitalière : prise en charge par l'ANFH dans la limite d’un plafond en fonction du diplôme.
Pour la fonction publique d’État : en l’absence d’accord, les coûts pédagogiques sont entièrement à charge de l’employeur.
Les couts pédagogiques
La formation, gratuite pour les apprentis, est prise en charge en tout ou en partie prise en charge par l’OPCO dans la limite des fonds disponibles. L'enveloppe budgétaire des OPCO pour les contrats de professionnalisation est limités.
Aide exceptionnelle aux employeurs pour les contrats signés
à partir du 01/01/2025:
Cette aide concerne toutes les entreprises :
• celles de moins de 250 salariés, sans condition.
• celles de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.
L’aide est versée mensuellement à l’employeur par l’ASP, suite à la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Montant :
- 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés
- 2 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de plus de 250 salariés
- 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap au titre de la seule première année du contrat (cumulable avec les aides spécifiques)
Le décret instaurant cette aide sera publié courant janvier 2025 après saisine de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Le FIPHP et l’AGEFIPH :
Des aides spécifiques sont accordées aux employeurs qui recrutent un apprenti ayant une RQTH. Nous consulter.
Aide exceptionnelle aux employeurs pour les contrats signés
avant le 31/12/2024:
Cette aide concerne toutes les entreprises :
• celles de moins de 250 salariés, sans condition.
• celles de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.
Montant : 6 000 € maximum pour un apprenti. Cette aide concerne uniquement la première année d’exécution du contrat.
Aide exceptionnelle aux employeurs:
Les employeurs peuvent prétendre à une aide de 2000€ par an (2000€ de plus pour un apprenants de plus de 45 ans). Conditions à vérifier auprès de l'ASP.
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Cotisations patronales
A la place de l’exonération de cotisations patronales,
les employeurs peuvent désormais appliquer la réduction générale renforcée de cotisations patronales (l’ex-réduction Fillon) en périmètre complet, donc étendue à l’AGIRC-ARRCO et à l’assurance chômage.
(En vigueur jusqu'au 31/12/2024)
Cotisations salariales
L’exonération de cotisations salariales reste en vigueur, et cela uniquement pour la part de la rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC (plafond fixé par décret 2018-1357 du 28 décembre, JO du 30).
La fraction au-delà de ce plafond reste assujettie aux cotisations. En revanche, le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité.
(En vigueur jusqu'au 31/12/2024)