Gratuité des formalités
Le CFA 2S réalise l'ensemble des formalités et dépôt à l'OPCO (quand cela est possible) sans frais supplémentaire
Le contrat d'apprentissage
La rémunération
Le salaire de l’apprenti est calculé en pourcentage du SMIC ou du SMC s’il est plus favorable, en fonction de son âge, de son niveau de formation et du diplôme préparé (pour les adhérents à la branche sanitaire et sociale).
Les tableaux de pourcentages de rémunérations se trouvent sur les plaquettes de formation (à télécharger, par formation, dans la rubrique "Formations")
Le contrat de professionnalisation
La rémunération
Le salaire de l’apprenant est calculé en pourcentage du SMIC ou du SMC s’il est plus favorable, en fonction de son âge, de son niveau de formation et du diplôme préparé (pour les adhérents à la branche sanitaire et sociale).
Les couts pédagogiques
La formation, gratuite pour les apprentis, est prise en charge en tout ou en partie :
Pour les employeurs privés : prise en charge par l’OPCO. Décret n° 2025-585: une participation obligatoire au financement d’une formation de niveau 6 ou 7 en contrat d’apprentissage (conclu à compter du 1er juillet 2025). Cette participation est fixée forfaitairement à 750€ par contrat.
Pour la fonction publique territoriale : prise en charge par le CNFPT dans la limite d’un plafond en fonction du diplôme et de son niveau. Pas de prise en charge pour les contrats de niveau 5 et plus.
Pour la fonction publique hospitalière : prise en charge par l'ANFH dans la limite d’un plafond en fonction du diplôme.
Pour la fonction publique d’État : en l’absence d’accord, les coûts pédagogiques sont entièrement à charge de l’employeur.
Les couts pédagogiques
La formation, gratuite pour les apprenants, est prise en charge en tout ou partie par l’OPCO dans la limite des fonds disponibles. L'enveloppe budgétaire des OPCO pour les contrats de professionnalisation est limitée.
Aide exceptionnelle aux employeurs pour les contrats signés
à partir du 01/03/2025:
Cette aide concerne toutes les entreprises :
• celles de moins de 250 salariés, sans condition.
• celles de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre.
L’aide est versée à l’employeur par l’ASP, suite à la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Montant :
- 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés
- 2 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de plus de 250 salariés
- 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap au titre de la seule première année du contrat (cumulable avec les aides spécifiques)
décret n° 2025-174 du 22 février 2025
Le FIPHP et l’AGEFIPH :
Des aides spécifiques sont accordées aux employeurs qui recrutent un apprenti ayant une RQTH. Nous consulter.
Aide exceptionnelle aux employeurs:
Les employeurs peuvent prétendre à une aide de 2000€ par an (2000€ de plus pour un apprenants de plus de 45 ans). Conditions à vérifier auprès de l'ASP.
Nos formations par alternance vous intéressent ?
Nous sommes là pour vous aider !
Cotisations patronales
A la place de l’exonération de cotisations patronales,
les employeurs peuvent désormais appliquer la réduction générale renforcée de cotisations patronales (l’ex-réduction Fillon) en périmètre complet, donc étendue à l’AGIRC-ARRCO et à l’assurance chômage.
Cotisations salariales
L’exonération de cotisations salariales concerne uniquement la part de la rémunération inférieure ou égale à 50 % du SMIC. La fraction au-delà de ce plafond reste assujettie aux cotisations.
Article L136-1-1 du Code de la sécurité sociale
Assujettissement à la CSG-CRDS au-delà de 50% du SMIC
Article L6243-2 du Code du travail modifié